les textes réglementaires liées au décret exécutif N°22-208 du 05 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur :
1- Arrêté N°992 fixant les modalités d’inscription, de réinscription dans les études en vue de l’obtention des diplômes de licence, master, ingénieur d’état et architecte ainsi que les modalités d’organisation, d’évaluation et de progression dans les études.
2- Arrêté N°993 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la CNH.
3- Arrêté N°994 fixant les mentions et les caractéristiques des diplômes de l’enseignement supérieur.
4- Arrêté N°998 fixant les conditions d’accès, les modalités d’orientation et l’inscription aux études universitaires en vue de l’obtention du diplôme de master.
Arrêté N°002 du 03 janvier 2021 : portant l’habilitation des établissements de l’enseignement supérieur à la formation en vue de l’obtention des diplômes de Licence et de Master au titre de l’année Universitaire 2017-2018.